Arrêté du 30 novembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 292 du 16 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0502708A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 8 septembre 1989 à la coopérative départementale d'élevage « Codelia », située zone artisanale, 43700 Coubon, sous le numéro PH 89 440, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.